24/10/2019 Les Echos

Carlos Ghosn exige l’annulation complète des poursuites !

Carlos Ghosn plaide non coupable et exige l’annulation complète des poursuites

Pour la première fois, les avocats de Carlos Ghosn accusent frontalement le parquet japonais d’avoir commis de nombreuses illégalités, en collusion avec des cadres de Nissan et des hauts fonctionnaires, pour faire chuter l’ancien patron de Renault et Nissan. Ils demandent la fin de la procédure.

Par Yann Rousseau
Publié le 24 oct. 2019 à 6h09
Mis à jour le 24 oct. 2019 à 7h32

Pour la première fois depuis l’arrestation de Carlos Ghosn en novembre 2018 , ses avocats ont dévoilé, ce jeudi matin, le nom des personnes que l’ancien grand patron accuse d’avoir orchestré, en secret, pendant des mois, un complot politique afin de le faire chuter et de l’empêcher de réaliser une intégration plus poussée entre Renault et Nissan.
Cette conjuration, explique sa défense, a réuni de manière illégale des cadres de Nissan, dont son vice-président Hitoshi Kawaguchi et son auditeur Hidetoshi Imazu, des hauts fonctionnaires du ministère de l’Industrie nippon, mais aussi les équipes du procureur de Tokyo afin de construire de toutes pièces un dossier d’accusation factice. « Les graves manquements commis par les procureurs rendent les accusations portées contre Carlos Ghosn illégales, déloyales et dépourvues d’intégrité », ont martelé ses avocats, qui demandent la nullité de la procédure et donc l’annulation des quatre inculpations formulées contre leur client.

Collaboration illégale avec des employés

Pour appuyer leur démonstration, les avocats ont remis cette semaine au tribunal du district de Tokyo deux mémoires de 20 et 39 pages, consultés par « Les Echos », dans lesquels ils détaillent cette « collusion illicite » entre le parquet, le constructeur japonais et des cadres du gouvernement. Ce jeudi matin, ils ont profité d’une audience préliminaire pour exposer leurs arguments aux trois magistrats chargés de l’affaire.
Dans le détail, ils expliquent qu’une large partie de l’accusation construite par le procureur s’appuie sur une collaboration illégale avec des employés de Nissan. Ils accusent le groupe d’avoir envoyé, à la demande du procureur, des équipes récupérer, juste avant l’arrestation de leur patron, des documents personnels dans les résidences de Carlos Ghosn à Rio de Janeiro, au Brésil, et surtout à Beyrouth, au Liban.

Vol de PC et détournement de procédure

Les agents de Nissan ont notamment, insistent les avocats, « volé », le 19 novembre 2018, un ordinateur portable et un disque dur ayant appartenu à Fadi Gebran , l’ancien avocat particulier de Carlos Ghosn. Ce PC avait été récupéré à la mort de l’avocat en août 2017 par son assistante Amal Abou Jaoude, qui était aussi une salariée de Nissan Middle East. Les procureurs y auraient retrouvé une grande partie des pièces qu’ils ont ensuite utilisées pour bâtir leur dossier contre l’ancien président de l’Alliance. « L’admissibilité des preuves obtenues à la suite d’une enquête aussi illégale doit bien sûr être rejetée », soulignent les avocats.
Par ailleurs, ils accusent le parquet d’avoir détourné la procédure de plaider-coupable prévue dans le droit japonais. Le parquet a signé deux négociations de peine avec deux anciens collaborateurs de Carlos Ghosn – Hari Nada et Hideaki Ohnuma – sur l’un des volets de l’affaire seulement, expliquent les juristes, mais ils ont poussé ces cadres à coopérer illégalement sur d’autres aspects de la procédure, où ils auraient dû se retrouver, eux aussi, inculpés. « Ils ont détourné le plaider-coupable afin d’obtenir des témoignages faux et trompeurs éludant systématiquement les aveux d’actes répréhensibles commis par des dirigeants de Nissan, marquant un inacceptable double standard », insiste sa défense.

« Procès du procès »

S’ils dévoilent pour la première fois avec précision les reproches qu’ils font au parquet, les avocats de Carlos Ghosn ont pleinement conscience que cette stratégie du « procès du procès » qui vise à obtenir une annulation des procédures n’a quasiment aucune chance d’aboutir dans un système judiciaire japonais où les procureurs travaillent en étroite collaboration avec leur hiérarchie et décortiquent chacune de leur preuve avant d’oser arrêter un suspect et de formuler des inculpations.

Admettant donc que le procès débutera bien l’an prochain, à une date qui reste à confirmer, les avocats de Carlos Ghosn réitèrent dans leurs deux mémoires leurs argumentaires pour réfuter les différentes accusations, sur le fond, alignées contre l’ancien patron. « Carlos Ghosn est innocent de toutes les accusations lancées contre lui », écrivent-ils à plusieurs pages, sans dévoiler de nouveaux éléments de défense.
Ils assurent que l’accusé n’avait pas dissimulé pour 9,1 milliards de yens de rémunérations, comme l’avance le parquet qui l’a mis en examen à deux reprises sur ce volet. Ils expliquent qu’aucun document officiel de Nissan ne validait le paiement décalé de ces montants. Ils affirment, comme l’a déjà fait Carlos Ghosn directement en début d’année, qu’aucune illégalité n’a été commise quand l’ancien patron a transféré des contrats financiers personnels sur Nissan avant de les récupérer à son nom. Ils indiquent encore que les paiements effectués par Nissan a plusieurs entreprises du Moyen-Orient étaient justifiés et n’étaient nullement liés à des affaires privées de Carlos Ghosn . Autant d’arguments que le parquet a déjà partiellement réfuté dans les deux inculpations pour « abus de confiance aggravée » qu’il a formulées contre Carlos Ghosn.