Un accord pour l’année 2020 !

Ce début d’année marquait la fin de l’accord triennal France CAP 2020 et de ses différents bénéfices.
A ce jour, nous n’avons pas connaissance de la stratégie future de l’entreprise, notamment concernant l’activité en France. Il est donc trop tôt pour évoquer une négociation d’un accord pluri-annuel car la CFE-CGC souhaite s’engager en ayant une vision claire du devenir de Renault en France, notemment sur l’activité.

Afin de nous laisser le temps de construire, dans les semaines ou mois à venir, un accord pluri-annuel répondant au contexte actuel de l’entreprise, nous avons donc négocié un accord de transition pour l’année 2020 dont voici la synthèse des principaux éléments :

NOUVEAUTÉ : Le périmètre de l’accord 2020 a été étendu à 2 filiales du Groupe. Il est composé de celui de CAP 2020 + Renault Digital + SODICAM².

Zoom sur la Dispense d’Activité (DA) 2020 :

  • Périmètre:
    • Toutes les entreprises de cet accord 2020, hors ACI-Villeurbanne qui a un dispositif propre.
  • Éligibilité des salariés:
    • 5 ans d’ancienneté groupe.
    • Être à 3 ans maxi de l’âge du départ à la retraite à taux plein du régime général à l’entrée en DA.
  • Durée:
    • 3 ans maximum de DA.
    • Souscription ouverte entre le 1er avril et le 31 décembre 2020 inclus.
  • Indemnisation:
    • 72% de la rémunération moyenne calculée sur les 12 derniers mois échus.
      • inclus : brut mensuel / primes soumises à cotisations / majorations horaires …
      • exclus : monétisation compteurs temps / primes de suggestions / frais de mission / frais de mutation …
    • Possibilité de compléter à 100% en monétisant ses compteurs temps, si accord d’entreprise.
    • Possibilité d’exercer en DA une activité rémunérée en dehors du groupe Renault et de ses concurrents, directement ou indirectement.
  • Situation en DA:
    • Le salarié reste aux effectifs inscrits, il cotise à sa retraite.
  • Situation à l’issue de la DA:
    • Départ en retraite sauf situation exceptionnelle.
    • Renault prend en charge les minorations de retraite complémentaire, sur justificatif.

Expérimentations 2020 :

  • Mécénat de compétence – Douai:
    • Mise à disposition de salariés pour réaliser des actions d’intérêt général.
    • Les salariés conservent le bénéfice des dispositions conventionnelles et tous ses éléments de rémunération.
  • Frais de formation – Choisy :
    • Objectif : Simplifier la prise en charge des avances de frais faites par les salariés.
  • Co-investissement:
    • Utilisation du CPF pendant le temps de travail – 5 jours par an.
    • Sous conditions.

Bien qu’initialement le volet recrutement n’ait pas été envisagé par la Direction, la CFE-CGC a revendiqué 1 embauche pour 1 départ en DA.

Après de nombreux échanges nous avons obtenu un compromis portant sur un minimum de 300 nouvelles embauches en 2020 et la reconduction des principaux dispositifs du précédent accord.

Ces 2 éléments essentiels ont permis à la CFE-CGC d’apposer sa signature.