QUOTA DE CTI PAR SEMAINE EN ACTIVITE PARTIELLE

Dès que les consignes SDA pour fin avril sont arrivées, vous avez été nombreux à nous interroger sur le quota de CTI pris au titre d’une semaine en activité partielle à 50%  comportant 1 jour férié.

Certaines consignes pour SDA appuient la règle « 20% du temps non travaillé » négociée lors de l’accord avec les RH, soit 0,4 CTI pour une semaine de 4 jours pour une personne à temps plein.

Une autre information circulait à savoir que même si la semaine comporte un jour férié, la proportion appliquée serait de 0,5 CTI.
Autre rumeur :  la prise de CTI ne s’appliquerait que si le vendredi est travaillé.

Depuis, l’Actu paie d’avril a été publié et décrit un calendrier où le vendredi après-midi est pris en CTI, ce qui laisse à penser que pour une semaine où le vendredi est férié comme les 1^er et 8 mai, il n’y aurait pas de ½ CTI au titre de l’activité partielle.

Bref, le sujet n’est pas clair et les informations données ne sont pas cohérentes !

Nous avons relayé la question aux RH France via nos DS centraux dès le 23 avril. Toujours pas de réponse à ce jour …

En se référant à la communication RH sur l’accord Contrat Solidarité et Avenir du 3 avril, la règle doit rester : « 20% du temps non travaillé fera l’objet d’une pose de CTI». La CFE-CGC milite pour que ce soit appliqué et clarifié auprès des salariés.