RETOUR SUR LE CSE EXTRAORDINAIRE DU 29 MARS 2021
Ce lundi 29 Mars 2021 s’est tenu un CSE extraordinaire sur les Ets de Lardy et de Guyancourt.
Selon les 2 dossiers présentés lors de ce CSE extra, Renault projette, dans un premier temps, de réorganiser l’activité de maintenance ingénierie au 1er avril 2021, afin de, dans un second temps, pouvoir céder l’activité de maintenance opérationnelle de la DEA-TM à un nouvel employeur au 1er novembre 2021. Cela se traduirait par le transfert d’une trentaine de salariés en contrat CDI sur les sites de Lardy, Aubevoye, Guyancourt et Le Mans à la société P2M.
En usant de l’article L1224-1 du code du travail, l’opération permettrait de transférer ces contrats sans compensations pour les salariés. Les collaborateurs concernés ne pourraient pas s’y opposer sans risque et seraient écartées de toutes les indemnités dont elles auraient pu bénéficier, pour une finalité comparable, à travers l’Accord RCC.
Or Renault s’est engagé au travers de l’Accord sur la Transformation des Compétences dans les Fonctions Globales, et en particulier via son volet RCC, à ce qu’il n’y ait aucun départ contraint.
La CFE-CGC considère que de vendre les activités des salariés de maintenance opérationnelle de Lardy, d’Aubevoye et du Technocentre AVEC leur contrat CDI, c’est désavouer cet engagement.
À travers cette démarche, Renault est en train de confondre vitesse et précipitation.
Renault a une longue tradition de dialogue social qui semble bafouée par ce qui est tenté aujourd’hui de nous être imposé.
La CFE-CGC ne veut pas s’engager dans cette voie, persuadée qu’elle est une impasse pour toutes les parties.
Pour cela nous dénonçons ces « information et information-consultation » concomitantes comme inadaptées pour résoudre les problématiques exposées et appuyons la demande de mise en œuvre d’une expertise sur le projet de cession de l’activité de pilotage de la maintenance opérationnelle Ingénierie de la DEA-TM, tant sur le plan technique que social.
A l’issue de cette étape indispensable, la CFE-CGC demande l’ouverture d’une négociation dont le contenu devra être acceptable par tous.
Après une interruption de séance, l’ensemble des élus du CSE ont voté la résolution suivante :
« Le CSE est surpris de l’information sur cette réorganisation qui vise manifestement à préparer le mécanisme de l’application de l’article L1224-1 du Code du travail.
Le CSE considère donc qu’il s’agit d’une réorganisation artificielle visant à permettre une application frauduleuse de l’article L1224-1 du code du travail.
Le CSE constate que le projet d’externalisation qui lui ai soumis et connexe au projet de réorganisation, constitue un projet important modifiant les conditions de travail des salariés dès lors que les salariés affectés par le transfert changent d’employeur et exerceront leur travail dans des conditions différentes.
Ainsi, le CSE décide de faire appel à un expert sur le fondement de l’article L2315-94, 2°, afin d’analyser le projet de réorganisation et le projet d’externalisation et leurs conséquences et l’aider à rendre un avis éclairé. »
En conséquence, les deux projets sont suspendus et une expertise est lancée.