RETOUR SUR LE CSE ORDINAIRE DU 30 SEPT 2021

Ce jeudi 30 septembre 2021 vos élus ont été convoqués ce jour en présentiel au Comité Social et Economique dans l’amphi TCR AMPHI VERNIER-PALLIEZ – Bâtiment GRADIENT :

1/ Point sur les règles d’utilisation du CPF :

La direction a présenté le Compte Personnel de Formation (CPF) créé en 2015 qui permet a chaque salarié d’acquérir des droits (en €)
à la formation professionnelle pendant toute sa carrière. Ce compte CPF, qui a succédé au DIF (Droit Individuel a la Formation), est géré désormais par la Caisse des Dépôts et Consignation contrairement au DIF qui lui était géré par l’entreprise.

Il est alimenté par 500€/an ou 800€/an (si niveau < CAP) et est plafonné a 5 000 ou 800€ selon les cas.
Les heures DIF non utilisées ont pu être converties en euros jusqu’au 30 juin dernier si le salarié les avait reportées sur son CPF.
On accède au CPF via le portail “moncompteformation.gouv.fr” lequel regroupe toutes les formations éligibles au CPF lesquelles doivent être certifiantes ou qualifiantes.
Votre formation se déroule pendant vos congés (non de formation) mais peut aussi se dérouler sur le temps de travail si le manager valide le formulaire S2N (demande d autorisation d’absence pour formation).
Vous devez disposer d’un crédit suffisant pour financer votre formation mais s’il est insuffisant l’employeur peut abonder.

2/ Informations diverses :

1314 Badges en prestation métiers et 1056 service aux résidents soit 2370 au TCR.
354 Badges en prestation métiers et 103 service aux résidents soit 457 au CTA.

3/ Présentation des résultats at/mp du dernier trimestre et avancement du programme annuel de prévention des risques professionnels 2021.

Le CDS Condition de Travail du site a souligné relativement au COVID, le maintient de la vigilance mais évoque une possibilité d’assouplissement des règles Covid car on espère passer au vert prochainement !

Résultats EIF sécurité 2021 : Notons les indicateurs sont bons, les smileys sont au vert avec FR1 ( AT sérieux avec soin) à 0,21 et les FR2 ( AT avec arrêt) à 0,27 et aucun accident GUR (désastreux) !
L’indicateur F1 Nombre d’AT par million d’heures travaillées est a 0,4 ce qui n’a jamais été atteint !
Pour résumer le trimestre a été sans événements !
Notons que pour les formations DOJO sécurité qui s’inscrivent dans l’accord intéressement Etablissement, nous sommes déjà proche de l’engagement sachant que de nombreuses sessions sont déjà programmées cela laisse présager du “positif”.

4/ Présentation relative au simulateur ROADS

La DEA-TD nous a présenté la nouvelle innovation de simulation de roulage basse vitesse au Technocentre pour les véhicules autonomes et autres systemes ADAS. Les simulateurs de conduite deviennent un standard chez les constructeurs automobile.
ROADS vise à reproduire de la façon la plus réaliste possible des situations de conduite variées et des scènes de roulage complexes
(changement de file intempestif, ‘queue de poisson’,…) susceptibles de mettre en défaut le système de conduite autonome.
Avec ROADS qui répresente un investissement de 26M€, on va tester des conditions aux limites de ce qu’on osera pas faire sur route mais pas des millions de km de roulage de validation.
ROADS est un système de haute performance qui pourra reproduire des accélérations allant jusqu’à 1g ainsi que des vitesses de 9 m/s dans les directions longitudinales et latérales.
Les “conducteurs Renault” seront bientôt immergés (a la fin de l’année) dans un poste de conduite sur écran comme
s’ils étaient dans une vraie voiture.

5/ Information- consultation sur le projet de modification du Règlement Intérieur :

Le CdS Relations Sociales nous a présenté le projet de refonte nécessaire du Règlement Intérieur qui porte sur :
1/ l’anti-corruption : pour savoir comment se comporter conformément aux exigences légales Sapin2 (2016),
2/ la définition du harcèlement sexuel
3/ une partie relative aux IRP portant sur la partie Hygiène, Santé, Sécurité (CSSCT) sachant la suppression des CHSCT.
La nouvelle version du RI intégrant les évolutions concernant l’anti-corruption et celles relatives aux IRP sera applicable à compter du 08/11/2021.
Celle relative au harcèlement sera applicable en mars 2022.
Nous avons regretté d’être obligés de devoir nous prononcer sans avoir reçu le texte du RI définitif (les articles modifiés nous furent montrés) ni surtout le code de conduite anti-corruption.
En séance la consultation a été reportée par la Présidente.

6/ Information-consultation sur le suivi de la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle collective prévue par l’accord Transformation des compétences (dispositif CAR 21) »

Conformément à l’accord Renault et au code du travail , la direction a présenté les 4 indicateurs de ce qui est réalisé dans le cadre de la RCC à fin juillet 2021 et à fin aout 2021.

Sur les 1900 départs cibles de la RCC on a :
– Nb de contacts auprès du pt d’info/conseil : 1437
– Nb de salariés en parcours d’orientation : 580
– Nb d’adhésion + distinction selon les différentes mesures : 538 (dont 69 retraite et 194 emplois validés a l’extérieur)
– Refus : 7

Notons que les CAM (Commission d’Application des Métiers) furent informées des cas de modulation prévus  (arrêt de la RCC)
en particulier quand le nombre de RCC validé au sein d’une fonction générait un risque de déstabilisation de l’organisation en termes de compétences et/ou de charge anormalement accrue.
Le “reliquat” à la cible RCC ne sera pas reporté pour le futur Accord “Avenir de Renault en France”.