RETOUR SUR LE CSE EXTRAORDINAIRE

DU 11 OCTOBRE 2021

Les élus du CSE ont été convoqués ce lundi 11 Octobre 2021 pour la suite de l’Information-Consultation sur le projet de modification du Règlement Intérieur initialement prévue lors de la séance du 30 septembre.

Cette consultation portait sur 3 projets :
o La modification relative à l’Anti-Corruption.
o La modification relative à la définition du Harcèlement Sexuel.
o La modification relative aux IRP.

Suite au report de la consultation, la mise en application des parties “modification relative a l’Anti-Corruption” et “modification relative aux IRP (Instances Représentatives du Personnel)” sera reportée au 15 novembre (au lieu du 8 novembre ) après son envoi prochain à l’Inspection du Travail.

La mise en application de la partie “Harcèlement Sexuel” n’interviendra en revanche qu’à compter du 31 mars 2022, date d’entrée en vigueur de la loi sur laquelle elle s’appuie.

Une communication aux salariés portant sur le code anti-corruption sera faite prochainement par la Direction.

Les élus CFE-CGC du CSE se sont prononcés favorablement.