RETOUR SUR LE CSE ORDINAIRE
DU 16 DECEMBRE 2021
Vos élus ont été convoqués ce jeudi 16 decembre pour la derniere plenière du CSE de 2021 avec à l’ordre du jour :
Approbation des PV du CSE Extra du 11/10
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aucune remarque n a été faite, le PV a ete approuvé.
Information et consultation du CSE sur un projet de cession immobilière dans le cadre du Grand Paris
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La Direction a présenté le projet qui s’inscrit dans le cadre des travaux du Grand Paris initié en 2008 par le Président de la République afin d’améliorer le cadre de vie des habitants, de corriger les inégalités territoriales et de construire une ville durable.
La nouvelle gare de la future ligne 18 du métropolitain sera située au sud-ouest du site du Technocentre, derrière la place de Villaroy.
25Ha de foncier du Technocentre seront cédés à la Société Grand Paris et à l’EPAPS pour ce Projet (qui s’impose à Renault), citons notamment les bâtiments du Modem et du Quickdrop, et les parkings du Modem, de l’Orme d’Enfer et du Trou Berger.
L’acces du site Technocentre sera garanti pendant toute la durée des travaux, la libération de la totalité des surfaces cédées ne sera pas immédiate, ce qui laissera le temps d’organiser la réimplantation des collaborateurs Renault. Renault aura ainsi des droits d’utilisation differents pour les differents parkings (Modem -175 places fin 2023, Orme d’Enfer -487 places fin 2025,
Trou Berger -628 places fin 2029).
Pour “compenser”, l’EPAPS pourrait garantir la mise à disposition de 400 places de parking à proximité de la nouvelle gare avec un bail de 12 ans ; vu la difference la Direction nous a repondu qu’un parking en SILO sera construit pour compenser la reduction des aires de stationnement et que pour acceder au TCR des “fonctionnements différents” seront étudiés pendant la durée des travaux.
Déclaration de la CFE-CGC faite en séance : Cette cession s’inscrit dans un contexte d’aménagement du Grand Paris qui s’impose à Renault. Nous demandons que les conséquences en soient minimisées pour les salariés, qu’il s’agisse de l’accès au site pendant et à l’issue des travaux, du capacitaire en bureaux et services ou encore des places de parking disponibles, notamment celles équipées de bornes de recharge électrique. En conséquence, la CFE-CFC ne prendra pas part au vote sur ce dossier.
Présentation des résultats AT/MP du dernier trimestre et avancement du programme annuel de prévention des risques professionnels 2021
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L’Ingenieur Condition de Travail est venu, comme tous les trimestres, presenter aux élus la sinistralité Santé/Securité avec un point sur la crise pandemique qui n’est pas finie. Il a dit “la 5ie vague est là, avec 5 fois le seuil d’alerte mais la gravité ne s’accroit pas dans la même proportion grace à la vaccination”.
Notons sur ce point, que le SST reprendra les vaccinations au TCR pour la campagne de rappel au début janvier.
Le 2 decembre, l’IdF et de fait le TCR sont repassés en “rouge” avec un renforcement des mesures notamment dans les surfaces de restauration pour lesquelles l’ICT a dit que des écrans plexiglas seront bientot implantés pour re-accroitre le capacitaire.
La sinistralité en EIF est très bonne avec notamment seulement 205 jours d’arrêts de travail (du jamais vu) sur 2021 (dont 73 au TCR/CTA) et des indicateurs FR1 (AT serieux avec soins) et FR2 (AT avec arret) de 0,33 et 0,30 par million d’heures travaillées !
Pour la Prévention des risques (priorité 2022), citons la diffusion des “transversals memos” HSE pour application dans les secteurs metiers qui pourraient aussi les vivre.
En 2022 aux 10 Fondamentaux de la Sécurité, s’ajouteront 8 nouvelles règles sur la santé.
Notons que les “Chutes, Glissades & Trébuchements” constituent la tête du Pareto des accidents graves classés “R” au TCR, suite à une etude/check liste de dangerosité des escaliers (pente/ marches/ eclairage…), un plan d’actions est prévu pour rendre les escaliers “CLEAN” ie plus secure.
Approbation du budget du CSE pour 2022 et Vie du CSE
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Mr le trésorier du CSE a présenté le budget du CSE 2022 pour le faire voter.
Ce budget est à l’équilibre de la subvention à venir pour 2022 (laquelle sera encore en baisse avec la décroissance des effectifs), avec une ventilation Enfance / Vacances/ Culture Loisirs Sport classique.
Deux opérations exceptionnelles ont y ont été également inscrites ; celles-ci seront financées via un déficit budgétaire de 3M€ qui sera alors pris sur les reserves du CSE.
Le budget a été approuvé par les élus.
Informations diverses
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La direction a transmis aux élus en Infos Diverses les elements suivants :
Badges prestataires : 1536 metiers, 1083 services aux residents soit 2619 badges prestataires au TCR
331 metiers, 92 services aux residents soit 423 badges prestataires au CTA.
Déclaration de la CFE-CGC concernant l’accord MTT :
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En 2011, afin de répondre à une demande de l’inspection du travail de mieux contrôler les heures de travail des salariés, la direction a proposé la mise en place d’un accord MTT, que la CFE-CGC a signé.
Nonobstant quelques réticences d’une partie des salariés, voyant au travers de cet accord la mise en place d’une pointeuse, la majorité de ceux-ci l’apprécient à ce jour, et ceux notamment pour la notion de variabilité des horaires introduite par l’accord.
Cette variabilité contribue à la qualité de vie des salariés concernés leur permettant une meilleure adéquation entre leur vie professionnelle et leur vie privée.
Cependant, au moment de l’application de l’accord, le télétravail alors marginal au sein de l’entreprise en 2011, en a été exclu, excluant donc le contrôle des heures de télétravail et excluant la notion de variabilité des horaires en télétravail.
Depuis, en raison de la pandémie de covid 19, et surtout l’application de l’accord sur le travail hybride, le télétravail est devenu un mode de travail concernant la majorité des salariés, avec 2 jours de télétravail de droit par semaine comme référence.
Il devient nécessaire d’adapter l’accord MTT à ce nouveau mode de travail, en place depuis le mois de septembre 2021.
La CFE-CGC réitère donc sa demande formulée dès 2020 dans les commissions de suivi de l’accord MTT de traiter favorablement la prise en compte de la variabilité des horaires en télétravail.
La CFE-CGC demande de faire évoluer l’accord MTT actuel pour l’adapter à l’évolution de l’organisation du travail en mode hybride, et également, pour améliorer les moyens mis à disposition pour une gestion plus efficiente des écarts d’horaires constatés chaque année lors de la présentation du bilan MTT en CSE.
Les Elus CFE-CGC vous souhaitent, à tous, de bonnes fêtes de fin d’année et nous vous retrouverons l’année prochaine.